RAPPORT : VERS LA DISPARITION DES ESPÈCES EN FRANCE ?

Certains considéraient que c’était une sorte de « serpent de mer », mais cette fois c’est écrit noir sur blanc dans le célèbre (et très confidentiel) rapport CAP 2022. La troisième partie de ce rapport a pour intitulé : « transformer les services publics » et la proposition 16 « aller vers une société zéro cash pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale ».

Et voici ce qu’on trouve en page 88 du rapport : « nous proposons d’aller progressivement vers une société sans espèces, à l’image de la Suède. Ce mouvement peut se faire en plusieurs étapes : supprimer les espèces, les chèques et les timbres pour les paiements fiscaux et sociaux d’ici deux ans. Afin d’accompagner en particulier les publics les plus fragiles, des solutions intermédiaires pourraient être envisagées (par exemple utilisation d’une carte sans contact) ; rendre obligatoire l’acceptation des paiements dématérialisés (carte bancaire, téléphone, virement) pour tous les achats, sans montant minimum, et développer une application par laquelle les consommateurs pourraient aisément signaler des difficultés ; réduire progressivement la circulation d’espèces vers une extinction complète. On pourrait commencer à court terme par mettre fin à la circulation des pièces de 1 et 2 centimes, comme cela a été fait en Irlande, en Finlande et en Belgique par exemple ». La mise en oeuvre de ces réformes conduirait à la dématérialisation intégrale des paiements aux administrations à horizon 2020. Le Comité est convaincu que cette réforme est source d’économies importantes mais n’a pas été en mesure de les chiffrer. Par ailleurs, elle devrait permettre de lutter contre la fraude fiscale et donc d’accroître la rentrée d’impôts. Ça a le mérite d’être clair !