fiscalité

Monnaies de placement : quelle fiscalité ? – par Pierre Delacour

Lorsque l’on acquiert des monnaies de placement (monnaies cotées en bourse ou « bullion coins ») c’est, non pas dans un esprit de collection mais bien dans celui sinon de faire des plus-values, ou du moins de protéger son capital. Pourtant, contrairement aux produits numismatiques, le régime fiscal français de ces métaux précieux reste assez complexe et, même les corps de contrôle ont du mal à se retrouver. Comment fonctionne cette fiscalité si particulière ? En fait, tout dépend de la catégorie des produits que l’on a en main. Et c’est là que se pose en fait le problème car, seuls les spécialistes les connaissent. Ne pas le savoir et c’est la taxation assurée ! On distingue, en fait, trois sortes principales de produits.

ACHAT D’OR ET D’ARGENT D’INVESTISSEMENT

A l’achat, et de manière générale, les métaux précieux sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, comme tout autre achat de bien ou de service en France (Art. 256 du Code général des impôts). Toutefois, il existe une disposition particulière relative à l’or d’investissement qui est lui complètement exonéré de TVA. Encore faut-il savoir ce qui entre dans cette catégorie d’or d’investissement. Il en existe, en fait, deux catégories. Tout d’abord l’or sous la forme de barre (12 kilos), de lingot (un kilo) ou d’une plaquette (ou lingotin) d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes. Ils sont généralement émis par des fondeurs, présentés sous étui protecteur transparent et accompagnés d’un certificat d’authenticité.

5000 Euros Or "Hercule"
5000 Euros Or « Hercule »

Ensuite, entrent dans cette catégorie d’or d’investissement, les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent (art. 298 section A du code général des impôts). On y place donc de manière générale toutes les pièces traditionnellement cotées en bourse : Napoléon, Coq, Krugerrand, 20 £ US, 50 pesos mexicains…

Ce n’est pas tout à fait pareil pour l’argent car si, en tant que métal d’investissement, l’argent est également intégralement exonérés de la TVA, il offre cependant, une particularité très française pour le lingot d’argent qui est, lui, considéré comme un bien industriel et non comme un métal précieux. Dès lors, il est soumis à la TVA contrairement aux pièces d’argent qui sont elles soumises à la Taxe sur les Métaux Précieux.

ET À LA REVENTE ?

C’est là que les ennuis commencent . Lorsque vous allez revendre vos pièces ou lingots en métaux précieux, vous serez alors soumis à un choix entre deux modes de taxation. Attention ! C’est à vous et à vous seuls de faire les calculs nécessaires pour opter pour la fiscalité qui sera la plus avantageuse.

1 Dollar Argent "Eagle"
1 Dollar Argent « Eagle »

La première option est la taxe forfaitaire. C’est une taxe de 8 % portant sur le montant de la transaction (notez qu’une proposition de loi de 10/01/2012 préconisait une augmentation de 2,5 points de la taxation forfaitaire sur la vente d’or). Si vous vendez à un professionnel, c’est lui qui se charge automatiquement de calculer et de déduire directement la taxe forfaitaire du montant de la vente. Vous percevrez donc le montant de cette vente diminué de la taxe que le professionnel reversera au Trésor. Conservez bien le document relatif à cette vente qui vous sera alors remis ! En cas de revente à un particulier, c’est à vous de calculer le montant de la taxe forfaitaire et de faire spontanément une déclaration auprès de votre centre des impôts (imprimé 2091).

Seconde possibilité, la taxe sur les plus-values. Depuis le 1er janvier 2012, son montant global est de 32,5 % de la plus-value réalisée à la revente. Si vous choisissez le régime d’imposition sur les plus values, ce sera à vous de faire votre déclaration auprès du centre des impôts (imprimé 2092). Cela peut paraître plus lourd, mais la particularité de cette taxe est qu’elle est dégressive par années de détention. Au bout de 3 ans de détention, vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt de 10 %, ce qui peut aller jusqu’à une exonération totale si vous pouvez justifier que vous possédez les métaux précieux concernés depuis plus de douze ans. Mais la chose n’est pas aussi aisée qu’elle paraît. Car, pour bénéficier de cette disposition, l’administration fiscale va vous demander de présenter une pièce justificative nominative mentionnant la date d’achat des métaux précieux concernés. Il peut s’agir d’une facture nominative, d’une déclaration officielle de donation, ou de succession…

Krugerrand Or
Krugerrand Or

Et là, ce n’est pas encore gagné. Car il faut que ce document soit extrêmement précis et reprenne les caractéristiques complètes des objets. Pour un lingot (ou une barre), c’est assez simple car il y figure un numéro et un nom d’essayeur et de fondeur. Chaque lingot est donc unique. Mais pour les pièces ? C’est quasi impossible, ce qui met le fisc en position de vous refuser un tel document. Seule possibilité, que ces pièces soient présentées dans des emballages scellés et numérotés, avec mention du nom du vendeur, ou de l’organisme de certification. Ce qui reste encore assez rare.

ATTENTION ! Dans tous les cas, si vous êtes résident français, l’or et l’argent détenus en France comme à l’étranger doivent être déclarés et entrent dans la déclaration de l’impôt sur la fortune ! Quelle valeur retenir dès lors que, par définition, ces métaux voient leurs cours fluctuer tout au long de l’année ? On retient, en fait, le cours du 21 décembre de l’année fiscale qui fait l’objet de cette déclaration.

ET POUR LES PIÈCES DE CIRCULATION COURANTE ?

Voilà un véritable gisement, peu connu (y compris des services des impôts d’ailleurs) et donc peu exploité par les épargnants. Le fait générateur d’une exemption totale de TVA et de taxe sur les métaux précieux est qu’il s’agit de pièces destinées à la circulation courante. Deux cas sont possibles. Tout d’abord les pièces destinées à la circulation (utilisées au quotidien), ayant cours légal dans la zone euro. Il s’agit de celles distribuées pour leur valeur faciale, constituant donc un réel moyen de paiement. Les pièces ainsi émises, même si elles sont frappées dans un métal précieux (or, argent, platine ou palladium), sont donc des moyens de paiement comme les autres, fiscalement hors du champ de la TVA, et doivent être considérées au moment de la vente comme des devises et non comme des monnaies de placement. Cette exonération relève de l’article 261 C 1°,du code général des impôts qui précise : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l’exception des monnaies et billets de collection ».

10 Euros Argent "Euro des Régions"
10 Euros Argent « Euro des Régions »

ATTENTION ! Il faut bien distinguer les monnaies de circulation courante des pièces commémoratives de collection. Ces dernières sont vendues aux amateurs à un prix très supérieur à leur valeur faciale, dans des écrins et accompagnées de certificats numérotés, et sont frappées dans des qualités particulières (souvent en « épreuve », c’est-à-dire avec des reliefs mats et des fonds brillants). Il ne s’agit pas là de moyen de paiement, même si elles ont officiellement cours légal.

Quelles sont donc ces monnaies de circulation courante en métal précieux ? Les plus connues en France sont celles que, depuis 2008, la Monnaie de Paris émet et qui sont mises en circulation pour leur seule valeur faciale. Une première série a été émise de 2008 à 2010 sur le thème de « La Semeuse marchant » qui a rencontré un très vif succès. En 2010, elle a lancé une nouvelle série intitulée « Euros d’or et d’argent », qui se poursuit encore aujourd’hui et, une série « Euros des Régions » qui a duré jusqu’en 2012. Elle est, en 2013, remplacée par une nouvelle émission d’euros à valeur faciale dite « Valeurs de la République ». Mais on en trouve d’autres comme en Espagne,au Portugal, aux Pays-Bas, au Canada…

Il faut néanmoins reconnaître que, si l’intérêt de ces pièces est bien celui de l’exemption de taxes, le risque est lié à leur nature : leur cours légal et leur vente à valeur faciale. Si elles perdent leur cours légal (c’est-à-dire qu’elles sont démonétisées, ce qui peut arriver), elles retomberont dans le système de taxation classique. Il convient donc d’être vigilant sur cette question, même si, à priori, elle n’est pas d’actualité.

Première publication: Juin 2013

Category: EnquêteMONNAIE MAGAZINE +

Tags: